1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Ma boutique (universdenina-boutique.fr) entre :
• Le vendeur : L’univers de Nina, SASU, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé à 10 Place de la Paix 58450 Neuvy-sur-Loire, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 93529700200021, TVA intracommunautaire FR51935297002 (ci-après le « Vendeur »),
et
• Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande en ligne via le site susvisé et prévalent sur tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ponctuellement, celles-ci étant applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits ou Services
Le site propose à la vente les produits ou services divers tel que :
Epicerie fine, fragrances, décoration, cadeaux, marques pour enfants, bijoux, fleurs et plantes, produits personnalisés etc.
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site, photos non contractuelles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
3. Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation au Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits/services ainsi que les présentes conditions générales.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou chorus (si professionnelles) etc.
5. Livraison et retours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le Client peut annuler sa commande selon les conditions prévues par le Code de la consommation. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. En cas d’anomalie à la réception, l’acheteur doit émettre des réserves précises, photo du colis et confirmées par écrit au transporteur.
Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par tout autre moyen clair.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, personnalisés, numériques téléchargés immédiatement, etc.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition selon la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et le RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://universdenina-boutique.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser les éléments du site sans autorisation.
Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi
De 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
12. Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer dans les 14 jours suivant la réception, sauf exceptions prévues par la loi.
A compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, et/ou par mail à luniversdeninaboutique@gmail.com dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation SAUF pour les articles comportant une gravure ou un élément quelconque de personnalisation
À l’attention de :
située :
téléphone :
adresse e-mail :
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur_______________,
Commandée le : ___________________________________
Prénom et nom du consommateur : _________________
Adresse du consommateur : _________________
Date : ______________
Signature du consommateur